Le crash annoncé des PSAN

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fournissant des services sur crypto-actifs avant l’entrée en application du règlement européen MiCA ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir une autorisation MiCA. La deadline approche et pourtant de nombreux PSAN ne sont toujours pas conformes.

🔵En décembre dernier l'ESMA a publié un communiqué qui inquiète : l'autorité invite les acteurs à anticiper l’approche de la fin de la période de transition. Les délais d’instruction prévus par le règlement MiCA pour un agrément peuvent, en effet, aller jusqu’à quatre mois une fois le dossier complet transmis à l’autorité concernée. Or, à date, plus de la moitié des PSAN qui exercent en France n'ont toujours pas déposé de dossier ! En clair, il est désormais probable que la moitié des prestataires (au moins) vont tout simplement disparaitre.

🔵Logiquement, l'AMF en tire les conséquences en faisant savoir que les PSAN qui ne seraient pas en capacité de poursuivre leurs activités en conformité avec les exigences du règlement MiCA à compter du 1er juillet 2026 sont invités à mettre en œuvre un plan de cessation ordonnée de leurs activités et à ne plus effectuer que des opérations strictement nécessaires à l'apurement de leur situation, à compter du 30 mars 2026 au plus tard.

🔵Or, à l'écriture de ces lignes, aucun des principaux acteurs français sur le marché n'ont obtenu leur agrément. Ni Meria, ni Tilvest, ni Coinhouse, pour ne citer que les plus connus, n'apparaissent sur la liste blanche de l'AMF. Pour les CGP en partenariat avec ses structures, il est donc désormais urgent de s'enquérir auprès d'eux de la situation car, comme le rappelle l'AMF, si le partenaire ne devait pas obtenir son agrément avant juillet, les investisseurs n'auraient d'autres choix que de récupérer leurs avoirs ou de les transférer vers un acteur agréé.

Alors que l'activité est atone sur un marché en dépression depuis la chute de plus de 40% de Bitcoin depuis son plus haut de cet été, la purge annoncée des acteurs s'approche à grand pas. Combien de CGP devront-ils demain envoyer leurs clients vers Caceis ou la Société Générale ? La question ne fait plus sourire grand monde.

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