Semaine 24
L’entrée en application complète de MiCA marque un basculement pour l’écosystème crypto européen. À compter du 1er juillet 2026, les plateformes souhaitant fournir des services sur crypto-actifs dans l’Union européenne devront disposer d’un agrément PSCA, ou d’un passeport européen valable. Vos clients détiennent peut-être déjà des crypto-actifs sur des plateformes qui ne seront plus autorisées à opérer normalement en Europe. C'est le moment de les guider.
Le cas de Binance
L’actualité autour de Binance illustre parfaitement ce changement de régime. Selon Reuters, le régulateur grec pourrait rejeter sa demande d’agrément MiCA, même si Binance dément tout refus formel et affirme poursuivre son processus d’autorisation. Rien n’est donc définitivement établi à ce stade. Mais le signal est clair : même la plus grande plateforme mondiale ne peut plus s’appuyer sur sa taille, sa liquidité ou sa notoriété pour échapper aux exigences européennes de conformité.
Le point sur les principaux acteurs
À ce stade, le marché européen des plateformes crypto se divise clairement en deux catégories. D’un côté, plusieurs grands acteurs disposent déjà d’un agrément MiCA/PSCA ou d’une autorisation leur permettant de servir les clients européens : Coinbase via le Luxembourg, Kraken via l’Irlande, OKX et Crypto.com via Malte, Bitstamp via le Luxembourg, et Bitpanda via ses entités européennes. De l’autre, certains acteurs restent dans une zone d’incertitude à l’approche de la fin de la période transitoire, avec Binance comme cas le plus emblématique. Pour les CGP, il est temps de vérifier l’entité juridique exacte utilisée par le client, son pays d’agrément, les services couverts et son inscription effective dans le cadre MiCA/PSCA.
Quelles risques ?
Le risque principal n’est pas nécessairement un blocage immédiat des avoirs. Dans un scénario de non-agrément, l’enjeu serait plutôt une cessation progressive des services, avec la nécessité pour les clients de vendre, transférer ou rapatrier leurs crypto-actifs vers une plateforme autorisée. C’est précisément là que le rôle du CGP devient central : identifier les clients concernés, vérifier où sont conservés les actifs, mesurer le niveau de protection applicable et éviter qu’une exposition crypto patrimoniale se retrouve dépendante d’une entité non agréée ou située hors Union européenne.
Les CGP ne peuvent plus se limiter à savoir si leurs clients détiennent du Bitcoin, de l’Ethereum ou des stablecoins. Ils doivent désormais savoir où ces actifs sont détenus, par qui ils sont conservés et sous quel régime réglementaire. MiCA transforme la conformité des plateformes en critère de sélection patrimoniale. Pour les clients exposés à des plateformes non agréées PSCA, l’anticipation n’est plus une option : c’est une mesure élémentaire de protection.
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