Semaine 26
À compter du 1er juillet 2026, la période transitoire prévue par le règlement MiCA prend fin. Pour les prestataires de services sur crypto-actifs qui n’auront pas obtenu leur agrément à cette date, le message de l’ESMA est désormais explicite : il s’agit d’organiser immédiatement une sortie ordonnée du marché européen.
Des acteurs significatifs, parfois déjà présents auprès de clients européens sous des régimes nationaux antérieurs, pourraient ne pas être autorisés à poursuivre leur activité. L’ESMA demande donc une cessation progressive, encadrée et transparente, afin de protéger les clients, leurs avoirs et l’intégrité du marché.
Les prestataires non agréés doivent cesser toute activité commerciale nouvelle
La première exigence est simple : les prestataires non autorisés doivent immédiatement arrêter d'enrôler de nouveaux clients dans l’Union européenne.
Cette interdiction vaut pour les prestataires établis dans l’Union européenne, mais aussi pour ceux situés hors de l’Union qui continueraient à viser des clients européens. L’ESMA rappelle que MiCA ne permet pas à un acteur non agréé de fournir des services crypto à des clients européens, y compris dans un cadre professionnel ou business-to-business.
La fin de la période transitoire transforme l’absence d’agrément en interdiction d’exercer. Les prestataires concernés ne peuvent donc plus se comporter comme des acteurs en attente d’autorisation. Ils deviennent des acteurs en sortie de marché.
La sortie doit être ordonnée et centrée sur la protection des clients
L’ESMA ne demande pas une fermeture brutale. Elle exige une extinction organisée des activités, limitée aux opérations strictement nécessaires pour protéger les clients et permettre la liquidation ou le transfert des positions.
Les services encore tolérés doivent donc être réduits à l’essentiel : vendre ou transférer des crypto-actifs, réallouer des avoirs, clôturer des positions ou permettre une sortie technique du client. La conservation des crypto-actifs des clients ne peut continuer que pendant la durée strictement nécessaire à cette sortie ordonnée.
Les prestataires doivent aussi communiquer clairement, rapidement et à plusieurs reprises avec leurs clients. Les clients doivent connaître le calendrier de fermeture, les mesures prises pour protéger leurs actifs, les modalités de transfert ou de vente, ainsi que la date à partir de laquelle les positions résiduelles pourraient être clôturées automatiquement.
La conformité reste obligatoire jusqu’au dernier jour
La sortie du marché ne dispense pas les prestataires de leurs obligations de conformité. L’ESMA insiste notamment sur le maintien des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les prestataires doivent continuer à appliquer les procédures de connaissance client, la surveillance des transactions, le filtrage des sanctions, les déclarations de soupçon, la conservation des documents et les obligations de traçabilité applicables aux transferts de fonds et de crypto-actifs.
Lorsqu’un client est transféré vers un prestataire agréé MiCA, ce dernier doit également réaliser ses propres contrôles d’entrée en relation. Le transfert ne peut donc pas être traité comme une simple migration technique. Il suppose un onboarding complet, conforme aux exigences applicables.
L’ESMA rappelle enfin qu’un prestataire agréé MiCA ne peut pas contourner le régime en externalisant certains services, notamment la conservation, auprès d’une entité non agréée. La logique est cohérente : l’agrément ne doit pas devenir une façade permettant à des acteurs non autorisés de continuer à opérer en arrière-plan.
Le communiqué de l’ESMA marque une clarification décisive : après le 1er juillet 2026, les prestataires crypto non agréés ne doivent plus chercher à poursuivre leur activité européenne, mais organiser leur retrait sans délai.
Pour les clients, le message est tout aussi direct. Utiliser un prestataire non autorisé signifie ne pas bénéficier des protections prévues par MiCA, notamment en matière de protection des actifs. Ils sont donc invités à vérifier le statut de leur prestataire dans le registre de l’ESMA et, si nécessaire, à transférer leurs crypto-actifs vers un prestataire agréé ou vers un wallet auto-hébergé.
Pour le marché, cette étape met fin à une période d’ambiguïté. MiCA entre désormais dans sa phase pleinement opérationnelle.
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