Le "passeport européen"

L’entrée en vigueur du règlement MiCA en début d’année obligent les prestataires de services sur actifs numériques à obtenir un agrément PSCA valable sur tout le territoire de l’UE. C’est ce que l’on appelle le « passeport européen ».

Pas les mêmes règles du jeu ?

Or, de nombreuses critiques dénoncent le supposé laxisme de certains régulateurs en Europe pour la délivrance de l’agrément. Des pays comme Malte notamment sont régulièrement montrés du doigt et attirent des opérateurs désireux de minimiser les coûts.

L’ESMA pour remettre de l’ordre ?

L’AMF et les régulateurs italien et autrichien notamment en appelle à l’ESMA pour une supervision unique afin de mettre fin à ces dérives. Dans l’attente, l’AMF vient de menacer de bloquer l’accès au marché français à des acteurs qu’elle estime insuffisamment régulés.