Semaine 24
L’entrée en application de MiCA ne constitue pas seulement une évolution réglementaire de plus pour le secteur crypto. Elle marque la fin progressive du régime français des PSAN et le passage vers un cadre européen plus exigeant : celui des prestataires de services sur crypto-actifs, les PSCA. Jusqu’au 30 juin 2026, les acteurs déjà enregistrés en France bénéficient encore d’une période transitoire. À compter du 1er juillet, la logique change : pour poursuivre légalement leurs services, ils devront avoir obtenu l’agrément MiCA ou opérer via un régime reconnu dans l’Union européenne.
Un point sur les principaux acteurs
Le paysage français est donc en train de se clarifier. Coinhouse fait partie des acteurs ayant obtenu l’agrément PSCA auprès de l’AMF, avec un périmètre large couvrant notamment la conservation, l’échange, l’exécution d’ordres, le conseil, la gestion de portefeuille et le transfert de crypto-actifs. Rufiji Capital a également obtenu l’agrément MiCA, avec des services agréés incluant la conservation, l’exécution d’ordres, le conseil, la gestion de portefeuille et le transfert. Qwarks figure aussi parmi les acteurs agréés MiCA, ce qui confirme que certains prestataires français ont déjà franchi le cap réglementaire. À l’inverse, Tilvest et Meria apparaissent encore, à date, comme PSAN enregistrés auprès de l’AMF, ce qui leur permettait d’exercer dans le cadre français transitoire, mais ne vaut pas agrément PSCA. La nuance est essentielle : être enregistré PSAN n’est plus suffisant pour poursuivre l’activité après la période transitoire.
Quelles conséquences pour les investisseurs ?
Pour les particuliers exposés via un prestataire qui n’aurait pas obtenu l’agrément au 30 juin, la conséquence première est d’abord une rupture du cadre de service. Le prestataire ne devrait plus pouvoir continuer normalement ses activités en France : ouverture de compte, nouveaux ordres, conservation active, gestion de portefeuille ou conseil peuvent devenir juridiquement problématiques. Le scénario attendu est alors celui d’une cessation ordonnée : restitution des crypto-actifs, transfert vers un prestataire agréé ou limitation des opérations aux seuls actes nécessaires à l’apurement de la situation. Pour l’épargnant, le risque principal est opérationnel : devoir agir vite, transférer ses actifs, vérifier les frais, sécuriser ses clés ou ses accès, et éviter de se retrouver captif d’un acteur qui n’a plus le droit de fournir le service dans des conditions normales.
Quelles alternatives ?
Cela ne signifie pas que l’exposition aux crypto-actifs disparaît du paysage patrimonial. Plusieurs alternatives existent, mais elles ne répondent pas toutes au même besoin. La première consiste à passer par un PSCA agréé MiCA, en vérifiant précisément l’entité juridique, le pays d’agrément et les services autorisés. La deuxième est la détention directe en self-custody, plus autonome mais plus exigeante : elle supprime le risque d’intermédiaire, mais transfère à l’investisseur la responsabilité totale de la conservation, de la sécurité et de la traçabilité fiscale. La troisième passe par des instruments financiers cotés ou des véhicules d’investissement exposés aux crypto-actifs : ETP/ETN crypto sur compte-titres, produits structurés ou actions de sociétés exposées à Bitcoin. Une autre voie consiste à s’exposer via un fonds, lorsque celui-ci est accessible au profil de l’investisseur et compatible avec son cadre patrimonial. L’intérêt est de déléguer la sélection, la conservation, les arbitrages et parfois une partie de la gestion du risque à une structure professionnelle. Mais là encore, il faut analyser précisément la forme juridique du fonds, sa liquidité, ses frais, sa valorisation, son dépositaire, sa politique de risque et les conditions d’entrée et de sortie.
La date du 30 juin oblige à distinguer l’exposition de l’infrastructure utilisée pour y accéder. Pour un particulier comme pour un conseiller patrimonial, c'est l'occasion de réinterroger son mode d'exposition. Le règlement MiCA peut l'y contraindre mais même s'il n'est pas impacter par son entrée en vigueur pleine et entière, une remise à plat des avantages et des inconvénients de chaque alternative n'est pas totalement superflu.
Vous souhaitez reprendre la main sur l'exposition crypto de vos clients tout en restant conforme avec la règlementation MiCA et les doctrines respectives de l'AMF et de l'ACPR
Des solutions simples existent, discutons-en :
Member discussion: