Semaine 27
Le 1er juillet 2026 n’est pas une simple échéance réglementaire. C’est la fin d’une époque. Pendant plusieurs années, les crypto-actifs ont occupé une place ambiguë dans le conseil patrimonial : trop importants pour être ignorés, trop spécifiques pour être pleinement intégrés dans le cadre classique du CGP ou du CIF. Cette ambiguïté a prospéré sous le régime français issu de la loi Pacte. Elle vient de disparaître.
Avec MiCA, le marché crypto entre dans un cadre européen harmonisé, plus exigeant, plus structuré, mais aussi beaucoup moins tolérant pour les pratiques hybrides. Le conseil en crypto-actifs fait désormais partie des services soumis à agrément PSCA, au même titre que la conservation, l’échange, l’exécution d’ordres, la gestion de portefeuille ou le transfert de crypto-actifs. L’AMF rappelle clairement que les acteurs souhaitant fournir ces services doivent disposer d’une autorisation MiCA.
La zone grise du conseil patrimonial, c'est terminé
Jusqu’ici, un CGP pouvait parler de bitcoin, d’ether ou de stablecoins avec ses clients en s’appuyant sur son rôle habituel de conseil patrimonial. Tant qu’il ne conservait pas les actifs, ne passait pas les ordres et n’exploitait pas de plateforme, il évoluait dans une zone intermédiaire. Cette situation n’était pas toujours confortable, mais elle existait.
MiCA met fin à cette souplesse. Le régulateur ne regarde plus seulement l’infrastructure technique ou la plateforme utilisée. Il regarde aussi la nature du service rendu au client. Or, recommander à un client d’acheter, de vendre, de conserver ou d’arbitrer un crypto-actif c’est faire du conseil. Et ce conseil est désormais un service réglementé.
La conséquence : le statut de CGP ou de CIF ne suffit plus à justifier une recommandation personnalisée sur des crypto-actifs détenus en direct. Le conseiller peut encore informer, vulgariser, expliquer les risques, présenter les grands enjeux. Mais dès qu’il franchit la ligne de la recommandation personnalisée, il entre dans un champ qui n’est plus le sien sans agrément PSCA.
Les CGP face à une alternative peu confortable
Sur le papier, trois voies existent. La première consiste à obtenir un agrément PSCA pour continuer à conseiller directement les clients sur les crypto-actifs. Mais cette option reste largement théorique pour la plupart des cabinets de gestion de patrimoine. Les exigences en matière de conformité rendent l'option inaccessible pour la plupart des cabinets.
D'ailleurs, à ce stade, aucun cabinet CGP/CIF n’apparaît, au regard des listes publiques consultées, comme ayant obtenu un agrément PSCA au titre du conseil en crypto-actifs. La liste blanche de l’AMF recense bien des acteurs agréés pour des services crypto, y compris le conseil en crypto-actifs, mais il s’agit d’acteurs spécialisés ou d’entités financières, non de cabinets CGP traditionnels.
La deuxième voie consiste à devenir apporteur d’affaires d’un PSCA agréé. Mais là encore, la voie est étroite. L’apport d’affaires n’est pas un conseil externalisé. C’est une mise en relation. Le CGP qui oriente un client vers un PSCA doit rester à distance de la recommandation crypto, du choix des actifs et du suivi du portefeuille. Sinon, il prend le risque de faire indirectement ce qu’il n’a plus le droit de faire directement.
L’exposition indirecte devient la voie naturelle du conseil
Reste alors la troisième voie : celle des produits financiers réglementés exposés, directement ou indirectement, à l’écosystème crypto. C’est probablement la plus cohérente pour les CGP qui veulent continuer à traiter le sujet sans sortir de leur cadre professionnel. Le conseiller ne recommande pas un crypto-actif en direct. Il recommande un instrument financier relevant du droit financier classique.
Cette distinction est essentielle. Conseiller un client sur un ETP, un titre coté exposé à l’écosystème, ou un fonds n’a pas la même nature juridique que conseiller l’achat direct de bitcoin sur une plateforme. Dans le premier cas, le CGP reste dans son univers : allocation, profil de risque, horizon d’investissement, diversification, fiscalité, liquidité, frais et adéquation au client. Dans le second, il fournit un service crypto réglementé.
MiCA ne signe pas la fin du conseil sur crypto-actifs. Mais il clarifie l'environnement réglementaire autour des crypto-actifs. Depuis le 1er juillet 2026, la frontière est plus nette : informer n’est pas conseiller, mettre en relation n’est pas recommander, et recommander un crypto-actif en direct suppose désormais un statut adapté.
Pour les CGP, le message est clair. Soit ils deviennent PSCA, ce qui paraît hors de portée pour la majorité des cabinets. Soit ils se limitent à l’apport d’affaires, avec un rôle volontairement restreint. Soit ils assument leur vrai métier : conseiller des instruments financiers classiques permettant, lorsque c’est pertinent, d’exposer une allocation patrimoniale à l’écosystème crypto.
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