Les Brèves de la semaine (45)

Quel est le contexte ?

Après le vote d'un amendement du PLF ouvrant la voie à une taxation des fonds euros via un Impôt sur la fortune improductive, le secteur de l'assurance frémit des conséquences d'une telle disposition. Le risque de retrait massif inquiète les assureurs et les conséquences pourraient être systémique.

Quel est le risque ?

Un retrait massif de la part des épargnants fragiliserait le modèle prudentiel de l'assurance vie "mark to model" avec le risque de basculer vers un modèle "mark to market" déclenchant des ventes forcées susceptibles de déstabiliser le marché obligataire. Une occasion peut-être de réinterroger la fausse protection de la loi Sapin 2.

Vers une épargne bloquée ?

En effet, une des dispositions méconnue de la loi Sapin 2 prévoit dans un tel cas de figure un blocage temporaire des rachats pour préserver la stabilité financière et, de ce fait, un gel de l'épargne des ménages alimentant les demandes de retrait. Bref, le déclenchement d'une mécanique infernale et une perte de confiance massive. On peut dès lors s'interroger sur le rapport entre le risque potentiel pris par l'épargnant sur ce véhicule par rapport à la rémunération qu'il perçoit pour ce risque. Peut-être est-il temps pour les CGP de proposer à leurs clients de diversifier un peu plus, avant qu'il ne soit trop tard...

De quoi s'agit-il ?

Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant sur les activités sur crypto-actifs et stablecoins. L'AMF s'en fait l'écho cette semaine sur son site internet.

Une évolution rapide mais un cadre règlementaire fragmenté

Les rapports notent que les activités liées aux crypto-actifs et aux stablecoins connaissent une évolution rapide, et que certains progrès sont observables dans le déploiement d’une réponse règlementaire, mais que celle-ci reste encore inégale et fragmentée au niveau mondial.

Les recommandations

Les rapports formulent plusieurs enseignements et recommandations à l’intention des législateurs et des organismes internationaux de normalisation (tels que le Groupe d'action financière (GAFI), visant à encourager une meilleure adoption des recommandations. En creux, les 2 organismes reconnaissent que le chemin est encore long avant d'aboutir à une meilleure surveillance des risques de stabilité financière qui découlent des activités sur crypto-actifs et stablecoins. Les récents débats sur le risque de dumping règlementaire en Europe en offre une excellente illustration.

Stablecoins : un plébiscite pour le régime EMT

A l'occasion du récent Forum Fintech le 9 octobre dernier, l'AMF et l'ACPR se sont livrées à un premier bilan de l'entrée en application du règlement MiCA. Premier constat : aucun émetteur d'ART n'est, à ce jour, agréé. Les émetteurs ont tous opté pour le statut d'émetteur de monnaie électronique (EMT) du fait de la moindre exigence en matière de fonds propres prudentiels (seulement 2% du montant des jetons en circulation).

Obtention de l'agrément PSCA : un retard français ou l'annonce d'une prochaine débâcle ?

Sur les 68 entités agréées à date, seulement 7 l'avaient été par l'AMF. Mais aucun des prestataires majoritairement choisis par les CGP ne l'avaient obtenu à date. Pire, 36 prestataires ayant obtenu leur agrément auprès d'un autre régulateur en Europe avaient fait connaître leur intention d'opérer en France en vertu de l'article 65. On peut dès lors s'interroger, à mi-chemin du régime transitoire, sur le devenir de l'autorisation d'exercer des prestataires historiques français sur ce marché.

L'article 60 qui favorise les entités bancaires

Ca n'est pas le moindre des paradoxes : les acteurs de la finance traditionnelle qui ont si longtemps freiné par tous moyens l'adoption des crypto-actifs bénéficient d'une procédure simplifiée pour délivrer demain ce type de service. Ainsi, en vertu de l'article 60 du règlement, les établissements de crédit, les opérateurs de marché agréés et les sociétés de gestion d'OPCVM et les FIA (notamment) peuvent obtenir le précieux sésame beaucoup plus aisément que les entreprises crypto natives. En France, deux d'entre elles ont d'ores et déjà obtenu l'agrément via cette procédure.

MiCA ou la fin de l'exemption ouverte par MIFID

Avec l'entrée en application du règlement MiCA, un nouvel agrément devient obligatoire pour toute entité délivrant du conseil sur cryptoactifs. De facto, l'exemption que permettait MIFID II tombe. Concrètement, cela signifie que les CGP doivent, depuis janvier, détenir un agrément PSCA conseil pour être autorisé à faire de conseil sur cryptoactifs (le délai court jusqu'à juin prochain pour les cabinets ayant délivré ce type de conseil avant fin 2024).

Le silence inquiétant du régulateur

Là où le bas blesse, c'est qu'aucun cabinet de CGP n'a, à ce jour, obtenu le fameux agrément. Pire encore, le régulateur lui-même ne semble pas avoir vraiment déterminer les nouvelles obligations que ce régime emportent pour les CGP. Il est d'ailleurs révélateur que le sujet n'ait même pas été abordé lors du Forum Fintech qui pourtant portait sur l'entrée en vigueur du fameux règlement.

Alors que faire ?

Doit-on en déduire que face à l'incertitude règlementaire que ce silence induit, il est plus sage de s'abstenir de désormais conseiller ses clients en ce qui concerne la nouvelle classe d'actifs ? Le vrai risque serait, à notre sens, de ne plus le faire car la demande est là et refuser d'y répondre c'est potentiellement perdre ses clients au profit de la concurrence. Des précautions peuvent toutefois être envisagées, au premier rang desquelles, renoncer aux rétrocessions ou à toute autre forme de rémunération indirecte pour ce type de conseil. Au-delà du cas évoqué ici, c'est sans doute un bon moyen de commencer à anticiper l'application effective à la France de l'interdiction européenne de ces rétrocessions qui nécessite pour tout CGP de repenser son modèle économique.

Le rapport dont personne ne parle

L'information a fait peu de bruit, elle est pourtant retentissante : la banque allemande, dont on peut difficilement douter de la propension au conformisme, a récemment publié un rapport comparant le cryptoactif à l'or en actant, de facto, son nouveau statut de valeur refuge. De là à voir dans le caractère resté confidentiel de l'information la volonté délibérée de certains acteurs de la cacher au plus grand nombre, il n'y a qu'un pas qu'il appartient à chacun de savoir s'il décide de le franchir.

Une position teintée de pragmatisme

La Deutsche Bank n'est pas pour autant tombé dans le militantisme en ce qui concerne Bitcoin. Elle fait seulement oeuvre de pragmatisme en constatant que si la dédollarisation en cours bénéficie essentiellement à l'or, elle commence singulièrement à pousser également les institutionnels à se tourner vers Bitcoin. La banque va mettre jusqu'à évoquer un sujet encore tabou à Frankfort : l'inclusion du cryptoactif dans les réserves stratégique de la BCE !

Un mal européen ?

L'Europe va-t-elle être la dernière à ignorer l'évidence ? Quand les épargnants américains investissement massivement dans les ETF depuis désormais deux ans, alors que bon nombre de pays étudient sérieusement la possibilité d'introduire Bitcoin dans leur réserve stratégique, que fait l'Europe ? Elle règlemente. Quand les Etats Unis utilisent désormais les stablecoins comme la nouvelle arme post Bretton Woods pour financer leur déficit, la BCE pousse son projet de MNBC alors que le reste de la planète s'en détourne progressivement à l'exception de la Chine qui y voit l'instrument ultime de la surveillance de sa population. Après avoir laisser internet devenir américain, sommes nous condamnés à devenir les spectateurs du basculement du système financier sur la blockchain ?