Les Brèves de la semaine (42)

De quoi s'agit-il ?

La Banque centrale européenne a publié la liste des participants sélectionnés pour la première phase de mise en œuvre du projet de monnaie numérique interbancaire. Toutes les grandes banques européennes y figurent. En juillet dernier, elle avait dévoilé un plan de déploiement en 2 phases. Cette première étape, baptisée "Pontes" vise à implémenter une solution basée sur des déclencheurs reliant les plateformes DLT aux services TARGET de l’Eurosystème, dont le lancement pilote est prévu au 3e trimestre 2026.

Et après ?

Dans un deuxième temps, la BCE lancera la phase 2 (baptisée Appia) qui visera à développer une infrastructure CBDC de gros entièrement intégrée, conçue pour soutenir la programmabilité, le règlement atomique, les opérations de change et les cas d’utilisation transfrontaliers dans un cadre européen harmonisé. Contrairement au projet de monnaie numérique de détail, les choses avancent donc à un rythme plutôt soutenue et le projet fait consensus entre les différents acteurs.

Tout n'est pas encore tranché

Deux options restent sur la table quant à la forme que prendra cette monnaie numérique interbancaire. La première option prévoit la mise en place d'un registre unique combinant l’argent de la banque centrale, l’argent des banques commerciales, les dépôts tokenisés, les stablecoins et les actifs. La deuxième option consisterait à opter pour un écosystème de registres interopérables. A ce stade, la BCE n'a pas tranché.

Beaucoup ne déclarent toujours pas

La Cour des comptes constatait dans un récent rapport que 400 millions d’euros de plus-values sur crypto-actifs avaient été déclarés en France en 2021 alors même que le montant des plus-values estimées était de 3,5 milliards pour la même période. En d'autres termes, seulement 15% des plus values seraient, pour l'heure, déclarées au fisc !

Ce que change la DAC8

Ce dispositif européen oblige, dès 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs à communiquer les historiques de transactions de leurs utilisateurs de manière systématique. Dans le même temps, le fisc s'est adapté : en 2024, la DGFiP a redressé 17 milliards d’euros grâce aux contrôles externes, soit une hausse de 12 % par rapport à 2023. Quand on sait que plus de 90% des investisseurs passent par les plateformes, il est fort probable que le nombre de redressements augmente de manière exponentielle dès l'année prochaine.

Il est urgent d'agir

Pour l'investisseur particulier, il est urgent d'agir. D'une part, en déclarant tous les exchanges avec lesquels il a interagi. Ne pas le faire non seulement entraîne une amende mais surtout étend le délai de reprise de 3 ans à 10 ans. D'autre part, il est indispensable d'effectuer le calcul de sa plus value chaque année. Si le calcul s'avère particulièrement complexe, il existe des logiciels dédiés permettant de le faire assez facilement désormais.

L'AMF sanctionne désormais

MiFID II et la DOC-2013-10 de l'AMF exigent que toute rétrocession soit liée à une amélioration objective et documentée du service client. Et il appartient au CGP de prouver la réalité de cette amélioration en cas de contrôle. Les sociétés Altaroc et Novaxia ont été sanctionné récemment par l'AMF faute de pouvoir le démontrer. Les observateurs sont nombreux à penser que ces deux jugements rendus coup sur coup sont annonciateurs de la fin prochaine de la tolérance du régulateur vis à vis du système de rétrocessions systématiques qui est pourtant la base même du modèle économique de la majorité des CGP.

Pourquoi c'est important ?

Il y a fort à parier que la transformation du modèle économique des CGP, longtemps repoussée, va désormais s'accélérer dans les prochaines années. Mais en déplaçant le coût vers le client, nombre de cabinets risquent de disparaître s'ils n'anticipent pas. Comment aller expliquer à ses clients que les services qu'ils ne facturaient pas hier (du moins directement) seront payants demain ? C'est sans doute affaire de pédagogie et cela demandera, à n'en pas douter, un peu de temps. L'anticiper aujourd'hui en opérant une transition progressive et ordonnée c'est se prémunir contre pires désagréments quand le couperet tombera.

Gagnant ou perdant ?

Le grand gagnant sera la qualité du conseil mais exigera des CGP de démontrer que leur expertise justifie les honoraires que leur verseront leurs clients. Il est donc temps pour eux d'agir. Concernant les cryptoactifs, plus que tout autre actif, il devient indispensable et urgent de s'informer et se former pour éviter de voir partir une clientèle qui rajeunit vers ceux qui auront fait l'effort de devenir, sinon des spécialistes, du moins de bons connaisseurs de cette nouvelle classe d'actifs.

De quoi s'agit-il ?

Après des années d’étroite collaboration avec les régulateurs européens, Lise (Lightning Stock Exchange) a officiellement reçu l’autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’exploiter un système de négociation et de règlement basé sur la DLT dans le cadre du régime pilote de l’UE. Lise devient la première bourse on-chain entièrement régulée, combinant, sur une seule plateforme blockchain, les fonctions d’un système multilatéral de négociation (MTF) et d’un dépositaire central de titres (CSD).

Une nouvelle manière de lever des capitaux

Lise s'adresse aux PME et ETI européennes. La start-up française soutenue par le Crédit Agricole, BNP Paribas & Bpifrance a choisi un modèle de blockchain autorisée avec une couche de règlement native en euros. Elle permettra des règlements atomiques instantanés sans risque de contrepartie. Par ailleurs, les investisseurs bénéficieront d'un accès direct sans intermédiaire et pourront interagir en continue (24h/24 et 7j/7). Les premières introductions en sont prévues début 2026.

L'émergence des marchés tokenisés

Une nouvelle façon pour les entreprises de lever des capitaux est en train d’émerger. 21X développe ainsi un système de tokenisation sur blockchain publique en utilisant l'USDC pour les règlement. Le Nasdaq développe également son propre projet basé sur cette technologie. Les avantages intrinsèques de cette technologie sont tels que l'on peut raisonnablement penser que, tôt ou tard, toutes les places de marché basculeront sur la blockchain et malheur aux intermédiaires devenus inutiles qui n'auront pas anticipé.

De quoi s’agit-il ?

Alors que la réglementation MiCA impose aux établissements de monnaie électronique de maintenir une réserve entièrement séparée adossée à 1 pour 1 par des actifs liquides, les établissements de crédit ne sont pas soumis à cette contrainte. Oddo BHF devient la première banque à profiter de cet avantage en ne mettant pas en place de réserve séparée pour l’EUROD, son stablecoin en euros officiellement lancé mercredi dernier après avoir reçu l’approbation de l’ACPR, le superviseur bancaire français.

Qu'est-ce que cela change ?

En pratique, cela signifie que les réserves de la banque en stablecoins apparaissent dans son bilan et peuvent être intégrées dans son système de réserves fractionnaires. Pour rappel, ODDO gère plus de 150 milliards d’euros d’actifs. Même la Société Générale n'était pas allée aussi loin en faisant le choix de faire émettre ses stablecoins par sa filiale Forge qui est règlementée en tant qu'EMT.

Quelles perspectives ?

Jusqu’à présent, les banques étaient réticentes à émettre des stablecoins en raison des incertitudes réglementaires et des préoccupations en matière de gestion des risques, ce qui les a amenées à adopter des modèles de réserve complète où chaque stablecoin est backé par des actifs liquides à due proportion. On peut raisonnablement penser que d'autres banques européennes emboiteront le pas à ODDO et profiteront, une fois n'est pas coutume, de l'avantage comparatif que leur offre la règlementation européenne sur les banques américaines qui sont tenues de maintenir des réserves séparées.