Les Brèves de la semaine (38)

Le "passeport européen"

L’entrée en vigueur du règlement MiCA en début d’année obligent les prestataires de services sur actifs numériques à obtenir un agrément PSCA valable sur tout le territoire de l’UE. C’est ce que l’on appelle le « passeport européen ».

Pas les mêmes règles du jeu pour tous ?

Or, de nombreuses critiques dénoncent le supposé laxisme de certains régulateurs en Europe pour la délivrance de l’agrément. Des pays comme Malte notamment sont régulièrement montrés du doigt et attirent des opérateurs désireux de minimiser les coûts.

L’ESMA pour remettre de l’ordre ?

L’AMF et les régulateurs italien et autrichien notamment en appelle à l’ESMA pour une supervision unique afin de mettre fin à ces dérives. Dans l’attente, l’AMF vient de menacer de bloquer l’accès au marché français à des acteurs qu’elle estime insuffisamment régulés.

Quel marché ?

Les dérivés représentent désormais plus des trois quarts des volumes échangés en crypto. Ils sont l’instrument privilégié des acteurs institutionnels et les principales plateformes qui les proposent investissent désormais le marché européen.

Quelle règlementation ?

En Europe, les plateformes évoluent dans un double cadre : MiFID II et MiCA. MiFID II, en vigueur depuis 2018, s’applique dès lors que les crypto-actifs sont considérés comme des instruments financiers. C’est le cas des contrats à terme ou des options. Les dérivés crypto relèvent donc de ces 2 cadres règlementaires.

Quels acteurs ?

Coinbase, Bitstamp et Gemini ont obtenu la licence MIFID II qui leur permet désormais d’opérer en Europe. Kraken, Crypto.com et OKX vont encore plus loin en cumulant cette licence avec un agrément PSCA (MiCA).

Un actif de plus en plus illiquide

Si l’on exclut les bitcoins « perdus » du fait de la perte de la clé privée de ses détenteurs, on estime que 28% de l’offre en circulation n’ont pas changé de détenteurs depuis plus de 7 ans.

Les raisons de cette illiquidité

L’actif étant de plus en plus perçu comme un actif de réserve, ses détenteurs sont dans une stratégie d’accumulation qui assèche le marché. La tendance est encore accentuée par l’essor des Bitcoin Treasury Companies.

Une amplification du phénomène ?

Selon Fidelity, la tendance va s’amplifier et pourrait concerner 42% de l’offre totale disponible d’ici 2032. Si de telles prévisions s’avéraient exactes, la valeur de l’actif pourrait connaître une hausse encore très conséquente dans les prochaines années.

Une première transaction sur Seturion

Forge vient d’annoncer avoir réglé la première transaction test sur Seturion, la plateforme DLT paneuropéenne en partenariat avec Boerse Stuttgart Group.

Une tendance plus large en Europe

Seturion s’inscrit dans une tendance plus large. Dans toute l’Europe, les bourses et les fournisseurs d’infrastructures s’efforcent de lancer des plateformes de règlement basées sur la DLT pour les institutions financières traditionnelles.

En attendant l’euro numérique ?

Seturion est une plateforme DLT permettant de gérer les transactions sur des blockchains publiques comme Ethereum. Son utilisation d’un stablecoin euro comme l’EURCV démontre que les banques commerciales n’attendent plus forcément un hypothétique euro numérique pour avancer sur l’infrastructure DLT.

L'état de la règlementation

En application du CARF, cadre fixé par l’OCDE, dès 2027, 53 juridictions (dont la France) commencent les échanges automatiques d’informations sur les cryptoactifs. Ce cadre international est transposé concernant l’UE via le DAC8.

Quelles informations ?

Ces échanges systématiques concerneront l’identité, la nature des transactions et les transferts effectués vers des wallets en self custody, notamment.

Ce qui change concrètement

Les plateformes enverront des données standardisées aux administrations fiscales. Ces données seront échangées entre pays pour identifier la résidence fiscale et reconstituer les transactions crypto.