Semaine 50

Le règlement MiCA stipule que toute entité souhaitant délivrer du conseil sur cryptoactifs au-delà du 30 juin 2026 devra, avant cette date, obtenir de l'AMF un agrément conseil PSCA. A quelques mois de cette échéance, faisons le point.

🔵 A la lecture de la liste blanche de l'AMF, plusieurs constatations s'imposent. Tout d'abord, il n'y a, pour l'heure, que 6 entités autorisées à fournir du conseil sur cryptoactifs, dont 3 l'ont obtenu via le passeport européen et une banque (Delubac). Plus important : aucun CGP, aucun Family Office, aucun CIF dans la liste. Cette constatation ne manque pas d'étonner sachant que la date fatidique du 30 juin 2026 ne s'applique qu'aux cabinets bénéficiant de la clause du grand père (cabinets ayant déjà délivré ce type de conseil avant le 31 décembre 2024). Pour tous les autres, délivrer ce type de conseil n'est normalement plus possible depuis le 1er janvier 2025 !

🔵 Et pourtant ni l'AMF, ni les associations professionnelles ne semblent s'en émouvoir. Les CGP eux-mêmes, dans leur immense majorité, ne connaissent tout simplement pas cette obligation qui leur est faite. Le constat pourrait étonner lorsque l'on connaît la préoccupation du régulateur concernant tout type d'activité en lien avec cette classe d'actifs. La question ne semble pas prioritaire pour les équipes de l'AMF, déjà en peine pour traiter les dossiers de demande d'agrément PSCA en provenance des sociétés enregistrées PSAN. Elle semble également peu concerner les centaines de CGP délivrant ce type de conseil dont la quasi-totalité n'ont pas déposé de demande. Et pour cause : la démarche a un coût (on parle d'une fourchette allant de 15.000 € à 30.000 €).

🔵 La question qui se pose, dès lors, pour tout CGP est la suivante : arrête-il, de son propre chef, de délivrer ce type de conseil ou choisit il de continuer à conseiller ses clients, malgré le flou règlementaire le concernant (et concernant les prestataires vers lesquels il envoie ses clients, sans garanti qu'eux-mêmes obtiendront l'agrément dans les 6 prochains mois) ? A chacun de répondre en conscience... ou d'explorer les possibilités offertes par la Finance Décentralisée qui autorise la délivrance de conseil car ne relevant par du règlement MiCA.

La délivrance de conseil sur cryptoactifs va bientôt devenir problématique pour bon nombre de CGP. A quelques mois de la pleine application du règlement MiCA les concernant, il est sans doute opportun de commencer à s'interroger sur les modalités d'une éventuelle poursuite de cette activité.