Semaine 52

Cette semaine, entre en vigueur la DAC8 qui systématise la transmission par les PSAN à la DGFIP des transactions effectuées par les investisseurs exposés par leur intermédiaire aux cryptoactifs. Il devient désormais urgent d'accompagner vos clients dans leurs obligations déclaratives afin d'éviter un probable redressement fiscal.

🔵 Mais quelles sont au juste ces obligations ? En premier lieu, à l'aide de la même annexe qu'ils utilisent pour déclarer leurs comptes à l'étranger, tous les contribuables sont tenus de déclarer à l'administration fiscale l'intégralité des prestataires auxquels ils ont eu recours au cours de l'année écoulée. En second lieu, et uniquement en cas de conversion de cryptoactifs en euros sur la période, ils devront également calculer et déclarer la plus value générée par chacune de ces conversions.

🔵 Et c'est là que le bas blesse car les modalités de calcul de ces plus values ne permettent pas aux prestataires par lesquels ils passent pour cette exposition d'effectuer le calcul à leur place : aucun PSAN ne leur délivrera d'IFU. Alors comment faire ? Sans attendre, il convient de prendre un abonnement dédié auprès de prestataires ayant développé des outils d'aide à ce calcul. Waltio et Koinly sont, en France, les deux références en ce domaine. Il leur en coûtera entre 50 et 150 euros par an et ils devront, en outre, charger dans l'outil l'ensemble des transactions de l'année afin de permettre au logiciel de faire le calcul correspondant.

🔵 Une alternative existe cependant pour ceux souhaitant éviter ce processus long et coûteux : s'exposer indirectement à la classe d'actifs. Et les possibilités sont nombreuses : acheter des actions d'entreprises dont le cours est fortement corrélé à la classe d'actifs (les fameuses DAT en tête), s'exposer via les ETP crypto disponibles en Europe ou plus simplement s'exposer via un fonds d'investissement positionné sur la classe d'actifs (la plupart régulés en FIA). Dans chacun des cas, le prestataire sera en mesure de faire le calcul des éventuelles plus values ce qui facilitera grandement la vie de vos clients au moment de la déclaration annuelle.

Quel que soit le mode d'exposition que vous conseillerez à vos clients, vous devez, avant toute chose, les sensibiliser sur le fait que la DGFIP aura désormais les moyens de recouper les informations transmises et que toute non déclaration ou omission fera probablement l'objet d'un redressement.