S'il semble, de prime abord, un peu contre-intuitif de parler de l'utilité des notaires s'agissant des cryptoactifs, leur rôle est pourtant crucial tant ils peuvent apporter, pour l'investisseur, des réponses à des question encore peu posées et néanmoins centrales.

🔵 Se tourner vers un notaire pour préparer sa succession semble naturel pour tout un chacun. Concernant les cryptos, plus que pour toute autre classe d'actifs, c'est indispensable. En effet, le notaire chargé du règlement successoral a difficilement accès à l'information concernant les avoirs en crypto-actifs de la personne décédée. Il n'y a, pour l'heure, aucune procédure permettant de récupérer l'information des exchanges centralisés ou des PSAN. D'ailleurs, les notaires peuvent avoir recours à des prestataires spécialement mandatés pour ce type de recherche. C'est souvent coûteux et le résultat n'est pas pour autant garanti. Pire encore, lorsque les avoirs sont conservés sur des portefeuilles auto-hébergés, en dehors du cercle du défunt, le notaire n'a virtuellement aucun moyen d'accéder à l'information et, moins encore, aux fonds correspondants à défaut de disposer des clés privées y donnant accès.

🔵 A ce stade, le problème est largement ignoré. Sans doute est-ce dû au fait que la plupart des détenteurs de cryptoactifs sont plutôt jeunes et se sentent forcément moins concernés par la problématique de leur succession. On peut cependant légitimement se demander pourquoi cette question est peu, voire pas, traitée alors même que près de 12% des français déclarent détenir des crypto-actifs. Et l'argument de la jeunesse présumée de ces détenteurs ne tient pas pour deux raisons. D'une part, être jeune ne signifie aucunement être à l'abri d'un accident. Et, d'autre part, le cercle des investisseurs crypto a largement débordé des cadres initiaux et l'âge moyen des détenteurs ne cesse d'augmenter. Il n'y a, de toute manière, pas d'âge pour rédiger un testament et il n'est jamais trop tard pour y adjoindre un codicille.

🔵 Enfin, le notaire a aussi un rôle de conseil. Il peut également être utile de faire appel à lui pour réfléchir à l'aspect fiscal de la succession. Pour ses cryptos, on peut envisager la donation, le mandat de protection future, le mandat à effet posthume ou le mandat de démembrement et sans doute d'autres montages en fonction des cas. D'ailleurs ce post s'adresse tout autant aux notaires eux mêmes qu'aux investisseurs : la crypto, c'est une classe d'actifs comme une autre, éligible à la plupart des dispositifs que vous connaissez déjà pour les pratiquer tous les jours. Le temps est sans doute venu de vous y mettre sinon par goût, du moins pour ne pas voir vos clients partir ailleurs. Et cette dernière phrase pourrait tout autant s'adresser aux conseillers en gestion de patrimoine. Mais c'est un autre débat.

Les cryptos sont devenus une classe d'actifs à part entière dont la succession s'organise au même titre que le reste du patrimoine. Faire appel à un notaire pour commencer à y réfléchir est donc non seulement possible mais indispensable. Ne pas le faire suffisamment tôt, c'est s'exposer au risque que vos héritiers n'en voient jamais la couleur par manque d'information ou que le fisc en soit, au final, le premier bénéficiaire.