Semaine 25
L’entrée en vigueur pleine et entière du règlement MiCA à la fin du mois met les associations professionnelles de conseillers en gestion de patrimoine dans une position délicate. Elles doivent à la fois accompagner leurs adhérents face à une demande client croissante, éviter les zones grises règlementaires, et rappeler que le statut de CIF ne permet pas tout. Sur ce sujet, les positions publiques ne sont pas toutes exprimées avec la même intensité, mais une ligne commune se dessine : le crypto-actif peut être intégré dans l’analyse patrimoniale, mais le conseil individualisé sur crypto-actifs relevant de MiCA suppose un agrément spécifique.
CNCGP et ANACOFI : deux expressions publiques, une même logique de sécurisation
La CNCGP adopte une formulation particulièrement stricte. Dans son rapport annuel 2025, elle indique qu’à l’issue de la période transitoire, les CIF ne pourront plus fournir de conseils sur crypto-actifs, ni recommander à un client de recourir aux services d’un PSCA, sauf à être eux-mêmes PSCA. La position est claire : prudence maximale, séparation nette des périmètres, et refus d’entretenir une ambiguïté entre conseil patrimonial et conseil crypto.
L’ANACOFI, dans sa note juridique conjointe avec l’ADAN, développe une approche plus opérationnelle. Elle rappelle également que le statut de PSCA est nécessaire pour conseiller des crypto-actifs relevant de MiCA. Mais elle cherche surtout à organiser les relations possibles entre CGP/CIF et PSAN/PSCA : convention, apport d’affaires, démarchage sous conditions, externalisation administrative, répartition des responsabilités. Son approche n’est pas plus permissive sur le conseil lui-même ; elle tente plutôt de baliser ce qui peut rester possible autour du conseil, sans franchir la ligne de l’activité réglementée.
La nuance est importante. D’un côté, la CNCGP pose une règle de prudence lisible pour ses adhérents : pas de conseil crypto sans PSCA. De l’autre, l’ANACOFI travaille la mécanique contractuelle des coopérations entre professionnels : ce qu’un CGP peut faire, ce qu’il ne doit pas faire, et les mots mêmes qu’il faut éviter dans une convention. Dans les deux cas, le message est le même sur le fond : le CGP non agréé PSCA ne doit pas se comporter comme un conseiller crypto.
CNCEF Patrimoine et Compagnie CIF : pas de doctrine, mais pas d’alternative réglementaire non plus
Les positions publiques de la CNCEF Patrimoine et de la Compagnie CIF apparaissent moins détaillées, à ce stade, que celles de la CNCGP ou de l’ANACOFI sur ce sujet précis. Cela ne signifie pas qu’elles défendent une lecture différente. En l’absence de doctrine publique spécifique plus développée, la grille applicable reste celle de l’AMF et de MiCA : le conseil personnalisé sur crypto-actifs relevant de MiCA nécessite un agrément PSCA.
La CNCEF Patrimoine a historiquement mis en avant une approche prudente des crypto-actifs, en raison de leur complexité, de leur diversité et des risques associés. Ses supports de formation intègrent désormais les crypto-actifs, MiCA, les PSAN/PSCA et les enjeux de LCB-FT. Cette logique est cohérente avec un accompagnement pédagogique des adhérents plutôt qu’avec une doctrine publique de commercialisation.
Quant à la Compagnie CIF, les informations publiques disponibles ne permettent pas d’identifier une position doctrinale distincte sur le conseil en crypto-actifs. Là encore, le point important pour les cabinets n’est pas de rechercher une divergence entre associations, mais de comprendre que le cadre légal s’impose à tous les CIF, quelle que soit leur association d’appartenance.
Les CGP ne peuvent plus traiter le conseil crypto comme une simple extension informelle de leur activité de CIF. La période de tolérance se referme. Parler de crypto-actifs dans une approche patrimoniale globale reste possible ; recommander précisément une opération ou un service crypto sans agrément PSCA est désormais une prise de risque majeure.
Pour les CGP, l’enjeu consiste à bâtir une doctrine interne claire : ce que le cabinet explique, ce qu’il analyse, ce qu’il documente, ce qu’il délègue, et ce qu’il s’interdit.
Notons enfin, pour finir sur une note d'optimisme, que les CGP et les CIF peuvent également avantageusement explorer toutes les formes d'exposition indirecte qui présentent l'énorme avantage de relever du droit commun.
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