Les CGP ne peuvent plus ignorer la dimension fiscale du mode d'exposition aux cryptoactifs qu'ils conseillent à leurs clients. En effet, aucun prestataire ne leur délivrera d'IFU et le calcul des plus values déclarables est particulièrement ardu. Des solutions existent cependant. Essayons ici d'évoquer les différentes options dont disposent vos clients.

🔵 En France, la plus-value sur cryptoactifs est imposable dès qu’il y a cession contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollar…), ou achat de biens/services avec des cryptos (attention donc à l'usage des cartes crypto). Dans la pratique, ce calcul est particulièrement délicat puisque qu'il nécessite pour chaque opération imposable de connaître le total d'acquisition du portefeuille et la valeur globale du portefeuille au moment de chaque cession. Dans les faits, il est quasi impossible de faire ce calcul sans acquérir un logiciel dédié (les plus connus sont Koinly et Waltio pour la France).

🔵 Et sachez qu'aucun prestataire ne délivrera d'IFU à vos clients Faites l'expérience en demandant au PSAN avec lequel vous travaillez d'en délivrer à la suite d'un retrait en euros de l'un de vos clients. Le résultat est garanti : il ne le fera pas, pour une raison assez simple : il n'a pas la certitude que l'ensemble des cryptoactifs du client en question sont placés chez lui. Par conséquent, il lui est impossible de prendre la responsabilité de ce calcul. Vos clients l'ignorent sans doute et pourraient vous le reprocher si vous ne les alertez pas. Le calcul de la plus-values leur incombe et plus ils attendent, plus la tâche sera ardue.

🔵 Mais alors que faire ? Des alternatives existent qui permettent une exposition indirecte et permettent, de ce fait, la délivrance du fameux IFU. Il existe depuis longtemps des ETP crypto éventuellement logés dans des UC, et dans ce schéma, l'assureur délivrera l'IFU sans souci. Investir via une société civile patrimoniale est une autre solution : votre client ne détient pas des cryptoactifs mais des parts de la société à qui il reviendra de faire le fameux calcul, qu'elle soit à l'IR ou à l'IS. D'autres possibilités existent mais dans tous les cas, discutez en avec vos clients pour trouver la solution la plus adaptée à leur cas pour rester en conformité avec la règlementation fiscale.

A quelque mois de l'entrée en application de la DAC8 qui requiert de tous les prestataires de services sur cryptoactifs de communiquer à l'administration fiscale les transactions effectuées par vos clients, la question de la déclaration des plus values va devenir un enjeu des plus sensibles. En tant que conseil, vous vous devez de les alerter et de trouver avec eux le mode d'exposition le plus adaptée à leur situation.