𝗠𝗶𝗖𝗔 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗰𝗿𝘆𝗽𝘁𝗼 : 𝗹𝗮 𝗳𝗶𝗻 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗹 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗖𝗚𝗣 ?

Semaine 19

L’entrée en application de MiCA modifie profondément l’approche des cryptoactifs dans le conseil patrimonial.

Pour les CGP, le sujet n’est plus seulement commercial, fiscal ou allocationnel. Il devient réglementaire. Dès lors qu’un professionnel formule une recommandation personnalisée portant sur un cryptoactif, ou sur l’utilisation d’un service lié aux cryptoactifs, il peut entrer dans le champ du conseil en cryptoactifs.

MiCA prévoit que le conseil sur cryptoactifs est désormais réservée aux CGP disposant d'un agrément PSCA conseil. L’enjeu est donc clair : soit obtenir l'agrément, soit continuer à accompagner les clients exposés aux cryptoactifs, mais sans franchir, même involontairement, la frontière entre information générale, accompagnement patrimonial global et conseil réglementé sur cryptoactifs.

Le conseil en cryptoactifs devient une activité réglementée

L’AMF définit le conseil aux souscripteurs d’actifs numériques comme le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, à sa demande ou à l’initiative du prestataire, concernant un ou plusieurs actifs numériques. Ce critère est déterminant pour les CGP. Il ne s’agit pas seulement de savoir si le professionnel passe lui-même l’ordre, détient les actifs ou ouvre un compte pour le client. Le risque apparaît dès lors qu’il recommande concrètement à un client d’acheter, vendre, conserver, arbitrer ou utiliser un service crypto donné, en fonction de sa situation personnelle.

La frontière opérationnelle peut donc se résumer ainsi :

• Une présentation générale du fonctionnement de Bitcoin, d’Ethereum, des stablecoins ou de la tokenisation relève de l’information.
• Une analyse patrimoniale globale de l’exposition du client au risque, à la liquidité, à la fiscalité ou à la diversification peut rester dans le champ du conseil patrimonial général.
• En revanche, recommander à un client d’investir sur tel cryptoactif, via telle plateforme, avec tel montant, selon telle allocation personnalisée, constitue un terrain réglementaire beaucoup plus sensible.

C’est précisément cette zone grise qui doit être traitée par les cabinets. Le “conseil informel”, longtemps toléré dans les faits parce que le marché était peu structuré, devient difficilement défendable dans un cadre MiCA où le conseil en cryptoactifs est expressément identifié comme un service soumis à agrément.

Le statut PSCA conseil devient le point de passage réglementaire

Pour un CGP, le statut de CIF, de courtier, de mandataire ou de conseiller patrimonial ne vaut plus, par lui-même, autorisation de fournir un service de conseil en cryptoactifs au sens de MiCA. Le souci c'est qu'à date, aucun CIF n’a encore déposé de demande d’agrément PSCA conseil auprès de l'AMF !

Un cabinet de CGP qui souhaite aujourd'hui traiter le sujet crypto doit choisir explicitement son positionnement :

• Soit il sollicite un agrément PSCA conseil pour exercer directement une activité de conseil en cryptoactifs.
• Soit il reste en dehors du conseil crypto réglementé et limite son intervention à l’information générale, à l’analyse patrimoniale transversale, à l’identification des risques et à la mise en relation avec des acteurs dûment autorisés.
• Soit il organise un modèle hybride, mais celui-ci doit être strictement documenté : périmètre d’intervention, traçabilité des échanges, rôle exact du cabinet, absence de recommandation personnalisée sur les cryptoactifs lorsque le cabinet n’a pas le statut requis.

Les rétrocessions et partenariats doivent être traités avec une prudence renforcée

La question des rétrocessions est particulièrement sensible : pour un CGP non agréé PSCA, percevoir une rétrocession liée à l’orientation d’un client vers une solution crypto peut donc créer plusieurs difficultés :

• D’abord, cela peut fragiliser la qualification de simple mise en relation. Une mise en relation neutre et non rémunérée n’a pas la même portée qu’un flux organisé, récurrent et rémunéré par un fournisseur crypto.
• Ensuite, cela peut créer un conflit d’intérêts apparent ou réel. Le client peut légitimement se demander si l’orientation proposée répond à son intérêt patrimonial ou à l’intérêt économique du cabinet.
• Enfin, cela peut accroître le risque de requalification. Plus le CGP sélectionne le partenaire, présente le produit, accompagne l’ouverture, propose une allocation ou perçoit une rémunération liée aux encours ou aux souscriptions, plus il devient difficile de soutenir qu’il n’exerce pas une forme d’intermédiation ou de conseil sur cryptoactifs.

D’un point de vue opérationnel, la ligne de prudence du cabinet non agréé est donc la suivante :

• éviter toute rétrocession liée à une mise en relation crypto,
• documenter le caractère strictement informatif de son intervention,
• vérifier le statut du partenaire,
• conserver une trace des avertissements délivrés au client
• s’assurer que l’exposition crypto demeure cohérente avec la stratégie patrimoniale globale du client.

Cette prudence n’est pas seulement juridique. Elle est aussi commerciale. Dans un environnement où les banques privées, plateformes régulées et sociétés de gestion structurent progressivement leurs offres crypto, le CGP doit pouvoir démontrer qu’il accompagne le client sans improvisation, sans conflit d’intérêts et sans confusion de rôle.

MiCA ne signifie pas que les CGP doivent se désintéresser des cryptoactifs. C’est l’inverse. Les cryptoactifs font désormais partie des sujets que les clients détiennent, questionnent ou envisagent. Les ignorer reviendrait à laisser une partie du patrimoine du client hors du champ de l’analyse patrimoniale.

Mais MiCA impose une méthode. Le CGP doit distinguer information, pédagogie, analyse patrimoniale globale, mise en relation et recommandation personnalisée sur cryptoactifs. C’est cette distinction qui devient centrale. Le risque principal n’est donc pas seulement de perdre des rétrocessions. Le risque est de continuer à traiter les cryptoactifs comme un sujet périphérique, alors qu’ils sont désormais intégrés dans un cadre réglementaire exigeant.

Pour les cabinets, la priorité est claire : clarifier leur doctrine interne, sécuriser leurs partenariats, documenter leur périmètre d’intervention et former les équipes. Le conseil crypto ne peut plus être informel. Il doit être assumé sous statut approprié, ou strictement encadré en dehors du champ du conseil réglementé.