Les Brèves de la semaine (30)

Pourquoi est-ce important ?

Le texte qui sera promulgué durant l'été offre un cadre règlementaire cohérent pour l'essor des stablecoins aux Etats Unis. Ceux-ci représentent une occasion d’unifier le système de paiement aux États-Unis, à la fois sur le plan réglementaire et technique, et ainsi le rendre moins onéreux pour les utilisateurs. En outre, l'objectif visé est de consolider le dollar, devise dont la domination est quasi totale sur le marché des stablecoins.

Quelles sont les contraintes ?

Elles sont moindres que celles exigées en Europe par le règlement MiCA. Les banques sont notamment exemptées des exigences de capital consolidé. Concernant les obligations en ce qui concerne les réserves, celles-ci peuvent prendre la forme de T-bills, de repos sécurisés ou de cash (ce qui exclue de facto l'USDT de Tether dont une partie des réserves est constituée de bitcoins et d'or. Fournir du yield est, par ailleurs, interdits pour ce type de cryptoactif.

Quelles conséquences ?

Elles sont moindres que celles exigées en Europe par le règlement MiCA. Les banques sont notamment exemptées des exigences de capital consolidé. Concernant les obligations en ce qui concerne les réserves, celles-ci peuvent prendre la forme de T-bills, de repos sécurisés ou de cash (ce qui exclue de facto l'USDT de Tether dont une partie des réserves est constituée de bitcoins et d'or. Fournir du yield est, par ailleurs, interdits pour ce type de cryptoactif.

Les 2 facteurs explicatifs

D’une part, les réseaux publics comme Ethereum évoluent à une vitesse fulgurante et offrent une infrastructure interopérable à l’échelle mondiale avec un standard commun, ce que les réseaux permissionnés sont encore loin de pouvoir proposer. D’autre part, les stablecoins sont, pour l’instant, les seuls instruments négociables libellés dans une monnaie d’État réellement utilisables sur ces réseaux publics.

Quelles conséquences ?

Les banques centrales commencent enfin à faire le choix du pragmatisme : les blockchains publiques sont d’ores et déjà opérationnelles et largement utilisées, y compris par un nombre croissant de banques commerciales. A contrario, les MNBC et les dépôts tokenisés en sont presque tous au stade expérimental.

Un phénomène mondial

Ce constat est largement partagé partout : en Corée où le projet de MNBC est suspendu, en Australie où le projet de MNBC devrait assurer la compatibilité avec les chaînes EVM, et au Royaume Uni où les stablecoins pourraient jouer le rôle de monnaie numérique de gros. Rappelons que les Etats Unis ont depuis longtemps tout miser sur les stablecoins malgré les intentions de la Fed.

De quoi s'agit-il ?

Dans le cadre de la préparation du MiCA II censé réglementer la DeFi, l’ACPR a lancé une consultation sur le principal sujet d’une possible règlementation : la certification des smart contracts.

Un accueil globalement positif

Les retours de consultation montrent un accord général avec les principes proposés, jugés globalement alignés avec les bonnes pratiques de l’industrie, tout en appelant à des ajustements. Le recours à la méthode formelle concernant l’audit est plébiscité malgré le peu d’acteurs susceptibles aujourd’hui d’y avoir recours.

Le principal point de désaccord

De manière assez classique, le principal désaccord tient au niveau de centralisation. Les acteurs de l’industrie prônant une décentralisation garante de plus de sécurité là où le régulateur tient la centralisation comme la condition d’un contrôle efficace.

Qui est CoinShares ?

Fondé en 2013, CoinShares est un gestionnaire d’actifs européen traditionnel, spécialisé dans les actifs numériques. Fin mars, plusieurs de ses ETP ont été référencés par Boursorama, marquant ainsi les premiers pas de la banque en ligne dans l’univers des crypto-actifs.

Qu'est-ce que ça change ?

Concrètement, la licence MiCA lui permet désormais de fournir des services de conseil ainsi que de gestion de portefeuille en crypto-actifs à l'ensemble des pays de l'Union européenne.

La particularité de CoinShares

Disposant également d’une licence AIFM et d’une licence MiFID, l’entreprise est désormais habilitée à proposer à ses clients des stratégies combinant crypto-actifs et actifs traditionnels, que ce soit via des instruments classiques comme les ETP… ou par de l’investissement direct en crypto.

Quelle est la situation ?

A la mi-juillet, plus de 245 milliards de dollars de stablecoins adossés à la devise américaine sont en circulation, soit plus de 98% du total toutes devises confondues. A titre de comparaison, pour les stablecoins euro, c’est 413 millions de dollars et à peine 16 millions pour le dollar de Singapour.

La situation de l'Euro

L’Euro et les autres devises peinent à s’imposer faute d’une demande naturelle équivalente au dollar et également du fait d’une règlementation très défavorable. En effet, en Europe, les émetteurs doivent immobiliser une majorité de leur réserve sur des comptes bancaires peu rémunérés tandis qu’aux Etats Unis, celle-ci est majoritairement placée dans des obligations souveraines.

Quelles conséquences ?

Cette situation renforce la domination sans partage du dollar en Finance Décentralisée et sur les solutions de paiement transfrontalier adossé à la blockchain. Par ailleurs, cela ouvre pour les Etats Unis une nouvelle voie pour le financement de leur déficit au moment où les financeurs traditionnels commencent à marquer le pas.